Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementTITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000027736669
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 81 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 411-3 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Les missions réalisées dans le cadre du dispositif prévu aux articles L. 413-1 et suivants sont intégrées à l'évaluation du personnel de recherche lors de sa réintégration au sein de son corps d'origine. »