Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est ainsi modifiée :
3. a) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ;
4. b) Les mots : « , dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, » sont supprimés ;
5. c) A la fin, les mots : « participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité » sont remplacés par les mots : « , sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur » ;
6. 2° A la dernière phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ».
7. II. ― Le premier alinéa de l'article L. 313-4 du même code est ainsi modifié :
8. 1° Les mots : « , pour l'étranger demandant une carte de séjour temporaire au titre de l'article L. 313-8, » sont supprimés ;
9. 2° Les mots : « à la carte de séjour temporaire susmentionnée » sont remplacés par les mots : « aux cartes de séjour temporaire susmentionnées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :