Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE
Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000027736751
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 89 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi rédigé : « Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la recherche Divisions : Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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