Texte publié au Journal officiel
1. Au début du titre II du livre Ier du code de la recherche, il est rétabli un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
2. « Chapitre préliminaire
3. « Le Conseil stratégique de la recherche
4. « Art. L. 120-1.-Il est créé un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes. « Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre. « Le Conseil stratégique est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche. « Il comprend notamment un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. « Il comprend un représentant des régions. « Un décret précise la composition et les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la recherche : art. L120-1
Divisions : Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.