Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
RattachementChapitre Ier : Dispositions diverses
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000027736780
Texte parentLEGITEXT000027736588
Référencearticle 99 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 83 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou de l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « ou à l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 : art. 83
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