Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027744255
Texte parentLEGITEXT000027744251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Les épreuves d'admission de chaque concours se déroulent dans le ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux, aux lieux et jours fixés par le président du jury, en séance publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 19
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