Arrêté du 9 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

TexteArrêté du 9 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027744505
Texte parentLEGITEXT000027744495
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2013 (version du 24 juillet 2013)Légifrance →

1. La zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension est limitée à partir de celle-ci, de la façon suivante :

2. ― son enveloppe la plus proche de la pièce nue sous tension en champ libre est l'ensemble des points de l'espace situés :

3. ― à partir de la pièce nue sous tension de 0 à 1 kV inclus en courant alternatif et de 0 à 1,5 kV inclus en courant continu ;

4. ― jusqu'à la distance minimale d'approche dans l'air définie dans l'annexe du présent arrêté, au-delà de 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu, jusqu'à 500 kV inclus en courant alternatif et en courant continu ;

5. ― son enveloppe la plus éloignée de la pièce nue sous tension en champ libre est l'ensemble des points de l'espace situés à la distance dans l'air à :

6. Pour les ouvrages et les installations :

7. 3 mètres jusqu'à 50 kV inclus en courant alternatif et en courant continu ;

8. 5 mètres au-delà de 50 kV et jusqu'à 500 kV inclus en courant alternatif et en courant continu.

9. Pour les véhicules automobiles et les engins automoteurs à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, la notion de voisinage est à considérer dès lors que deux pièces nues en champ libre présentent une différence de potentiel supérieur à :

10. 60 volts en courant continu ;

11. 25 volts efficaces en courant alternatif.

12. Dans ces cas, la zone de voisinage est fixée à :

13. 3 mètres jusqu'à 50 kV inclus ;

14. 1 mètre de la périphérie du véhicule ou de l'engin jusqu'à 1 kV inclus en courant alternatif et 1,5 kV inclus en courant continu, sous réserve de la pose d'un balisage matérialisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027744505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.