Arrêté du 12 juillet 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

TexteArrêté du 12 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027744527
Texte parentLEGITEXT000027744506
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 2013 (version du 24 juillet 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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