Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2013.

TexteArrêté du 16 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : Les conditions d'admission en cours de cursus des premier et deuxième cycles
  1. TITRE Ier : L'ADMISSION
  2. Chapitre II : Les conditions d'admission en cours de cursus des premier et deuxième cycles
IdentifiantLEGIARTI000027746375
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →

1. Pour les candidats hors de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, la validation du semestre d'intégration suivant l'admission entraîne l'attribution des crédits des semestres antérieurs.

2. Un test de français correspondant au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues est requis pour l'entrée en année de diplôme.

3. Pour les autres années, la maîtrise de la langue française est requise dans les conditions fixées dans le règlement des études.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027746375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.