RattachementChapitre Ier : Organisation des enseignements
TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS
Chapitre Ier : Organisation des enseignements
IdentifiantLEGIARTI000027746381
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →
1. L'établissement établit un règlement des études conforme au présent arrêté, qui est soumis à l'avis de l'instance pédagogique et validé par le conseil d'administration. Il fait partie du règlement intérieur de l'établissement.
2. Chaque établissement rédige un livret de l'étudiant, régulièrement mis à jour, qui présente notamment l'offre pédagogique et les modes d'évaluation du travail de l'étudiant contenus dans le règlement des études.
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