Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2013.

TexteArrêté du 16 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : Attribution des crédits
  1. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS
  2. Chapitre II : Attribution des crédits
IdentifiantLEGIARTI000027746393
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →

1. Tous les crédits européens correspondant à un cycle, hors crédits attachés aux épreuves du diplôme, sont validés avant la présentation de ce diplôme.

2. Aucun crédit ne peut se substituer à ceux attachés à la réussite des épreuves du diplôme.

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