Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2013.

TexteArrêté du 16 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : Attribution des crédits
  1. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS
  2. Chapitre II : Attribution des crédits
IdentifiantLEGIARTI000027746395
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 19 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →

1. Les étudiants qui n'obtiennent pas le nombre minimum de crédits européens requis pour le passage aux semestres 3, 5, 7 et 9 ou pour la présentation du diplôme peuvent être autorisés à s'inscrire de nouveau dans l'établissement, dans les conditions fixées par le règlement des études.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027746395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.