Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2013.

TexteArrêté du 16 juillet 2013
Rattachement
Chapitre II : Attribution des crédits
  1. TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET ATTRIBUTION DE CRÉDITS
  2. Chapitre II : Attribution des crédits
IdentifiantLEGIARTI000027746397
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →

1. Les étudiants qui n'obtiennent pas tous les crédits européens attachés aux épreuves des diplômes sont autorisés à s'inscrire à nouveau dans l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027746397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.