Chapitre Ier : L'obtention des diplômes dans le cadre de la formation initiale
Section 2 : Le diplôme national d'art
IdentifiantLEGIARTI000029625798
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 25 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres :
2. - deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;
3. - un enseignant de l'établissement.
4. L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines.
5. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
6. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
7. Le jury de diplôme national d'art se réunit valablement si les trois membres sont présents.
8. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
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