Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2013 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2013
RattachementSection 3 : Le diplôme national d'arts plastiques
TITRE III : LES DIPLÔMES
Chapitre Ier : L'obtention des diplômes dans le cadre de la formation initiale
Section 3 : Le diplôme national d'arts plastiques
IdentifiantLEGIARTI000027746435
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 27 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →
1. Le jury du diplôme national d'arts plastiques, nommé par le directeur de l'établissement, comprend trois membres :
2. ― deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;
3. ― un enseignant de l'établissement chargé de fonctions de coordination dans le cursus considéré.
4. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
5. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
6. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Aller plus loin
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