RattachementSection 4 : Le diplôme national supérieur d'expression plastique
TITRE III : LES DIPLÔMES
Chapitre Ier : L'obtention des diplômes dans le cadre de la formation initiale
Section 4 : Le diplôme national supérieur d'expression plastique
IdentifiantLEGIARTI000027746439
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 29 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →
1. I. ― Le jury du diplôme national supérieur d'expression plastique, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de cinq membres :
2. ― un représentant de l'établissement choisi parmi les enseignants ;
3. ― quatre personnalités qualifiées extérieures à l'établissement.
4. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
5. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
6. Le jury du diplôme national supérieur d'expression plastique se réunit valablement si au moins quatre membres sont présents ou représentés.
7. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
8. II. ― Les membres du jury du diplôme national supérieur d'expression plastique chargés de la soutenance du mémoire, dont l'un est titulaire d'un diplôme de doctorat, sont :
9. ― le représentant de l'établissement ;
10. ― l'une des quatre personnalités qualifiées.
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