Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2013 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2013
RattachementChapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
TITRE III : LES DIPLÔMES
Chapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000027746409
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 33 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →
1. Le jury pour l'obtention du diplôme national des arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :
2. ― deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;
3. ― un professeur.
4. Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.
5. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
6. Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.
7. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Aller plus loin
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