RattachementChapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
TITRE III : LES DIPLÔMES
Chapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000027746411
Texte parentLEGITEXT000027746342
Référencearticle 34 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →
1. Le jury pour l'obtention du diplôme national supérieur d'expression plastique par la validation des acquis de l'expérience comprend cinq membres nommés par le directeur de l'établissement :
2. ― deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;
3. ― deux professeurs, un théoricien titulaire d'un diplôme de doctorat et un praticien du domaine de compétences concerné ;
4. ― une personnalité qualifiée dans le domaine de compétences concerné extérieure à l'établissement.
5. Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.
6. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
7. Le jury se réunit valablement si au moins quatre membres sont présents ou représentés.
8. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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