Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2013.

TexteArrêté du 16 juillet 2013

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000027746364

Texte parentLEGITEXT000027746342

Référencearticle 38 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →

1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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