Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027746464
Texte parentLEGITEXT000027746452
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 25 juillet 2013)Légifrance →

1. Cette commission a pour mission :

2. ― d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français dans le champ lexical du ressort de sa compétence, compte tenu des besoins exprimés ;

3. ― de recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;

4. ― de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou la langue de travail ;

5. ― de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, d'expressions et de définitions publiées au Journal officiel.

6. Elle peut en outre être consultée sur toute question intéressant l'emploi de la langue française.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027746464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.