Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027746473
Texte parentLEGITEXT000027746466
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, la phrase : « La présidence du concours est assurée chaque année par un des directeurs ; les directeurs exercent cette fonction chacun leur tour. » est remplacée par la phrase : « Les directeurs désignent à la majorité simple celui d'entre eux qui assure la présidence du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 2
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