Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-667 du 23 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027749340
Texte parentLEGITEXT000027749335
Référencearticle 1 du décret n°2013-667 du 23 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et de la pêche » sont remplacés par les mots : « de l'agroalimentaire et de la forêt » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
4. 3° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 : art. 1
A abrogé :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 : art. 6
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