Arrêté du 18 juin 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2013.

TexteArrêté du 18 juin 2013

IdentifiantLEGIARTI000027749558

Texte parentLEGITEXT000027749543

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 juin 2013 (version du 26 juillet 2013)Légifrance →

1. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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