Arrêté du 18 juin 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2013.

TexteArrêté du 18 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027749557
Texte parentLEGITEXT000027749543
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juin 2013 (version du 26 juillet 2013)Légifrance →

1. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

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