Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

TexteDécret n°2008-636 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000047717907
Texte parentLEGITEXT000027749860
Référencearticle 1 du décret n°2008-636 du 30 juin 2008 (version du 24 juin 2023)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

2. a) Le secrétariat général ;

3. b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

4. c) La direction générale de l'alimentation ;

5. d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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