1. Le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche est abrogé.
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2008.
TexteDécret n°2008-636 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019104734
Texte parentLEGITEXT000027749860
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