Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.

TexteArrêté du 16 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027752432

Texte parentLEGITEXT000027752402

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013, date à laquelle l'arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juin 2010

3. Art. 8, Art. 9, Sct. Apprenti conducteur , Art. 1, Sct. Véhicules d'apprentissage, Art. 2, Art. 3, Sct. Accompagnateur, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Voies de circulation, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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