1. L'accompagnateur est assis à l'avant du véhicule, à côté de l'apprenti conducteur. Il veille à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité fixées par le code de la route, en particulier les limitations de vitesse mentionnées à l'article R. 413-5 du code de la route.
Arrêté du 16 juillet 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2013.
TexteArrêté du 16 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027752428
Texte parentLEGITEXT000027752402
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