Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027752613
Texte parentLEGITEXT000027752601
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte et, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, les décisions relatives : » (le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
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