Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027752615
Texte parentLEGITEXT000027752601
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Au vice-recteur de Mayotte, les décisions relatives aux premières et nouvelles affectations des personnels nommés dans l'enseignement secondaire au sein de ce département pour les corps de personnels qui disposent d'une commission administrative paritaire locale ;
3. III. ― Au vice-recteur de Mayotte et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour les corps de personnels qui disposent d'une commission administrative paritaire locale les décisions relatives :» (le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 : art. 1
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