Arrêté du 4 juillet 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2013.

TexteArrêté du 4 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027752611

Texte parentLEGITEXT000027752601

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juillet 2013 (version du 27 juillet 2013)Légifrance →

1. Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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