1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er mai 2013, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Guyane, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 juillet 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.
TexteArrêté du 18 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027758227
Texte parentLEGITEXT000027758223
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