1. La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d'actions soit adopté pour être mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2013.
TexteDécret n°2013-683 du 24 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027760170
Texte parentLEGITEXT000027760164
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