Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

TexteArrêté du 16 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027760460
Texte parentLEGITEXT000027760455
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2013 (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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