Arrêté du 16 juillet 2013 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 juillet 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000027760466
Texte parentLEGITEXT000027760455
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR DOMAINE DE COMPÉTENCE Contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires

2. DOMAINE DE COMPÉTENCE

3. LABORATOIRE NATIONAL de référence

4. Biotoxines marines

5. Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)-Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

6. Campylobacter spp.

7. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

8. Microbiologie des coquillages

9. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)-Nantes

10. Echinococcus spp.

11. ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

12. Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogènes (VTEC)

13. VET AGRO SUP-Campus vétérinaire de Lyon, laboratoire d'études des micro-organismes alimentaires pathogènes (LMAP) ― Marcy ― L'Etoile

14. Histamine

15. ANSES-Laboratoire des produits de la pêche de Boulogne-sur-Mer

16. Lait et produits laitiers (en particulier la qualité sanitaire du lait cru)

17. ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

18. Listeria monocytogenes

19. ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

20. Mycotoxines (groupe B3d selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil) dans les denrées d'origine animale

21. ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

22. Mycotoxines dans les denrées d'origine végétale et aliments pour animaux

23. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

24. Parasites transmis par les aliments, hormis Echinococcus sp.

25. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort Unité mixte de recherche « Biologie moléculaire et immunologie parasitaires et fongiques » (UMR BIPAR)

26. Résistance antimicrobienne

27. ANSES-Laboratoire de Fougères

28. Salmonella spp.

29. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

30. Staphylocoques à coagulase positive, y compris Staphylococcus aureus et entérotoxines staphylococciques

31. ANSES-laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

32. Vibrio spp. dans les produits de la pêche

33. ANSES-Laboratoire des produits de la pêche de Boulogne-sur-Mer

34. Contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs

35. DOMAINE DE COMPÉTENCE

36. LABORATOIRE NATIONAL de référence

37. Additifs utilisés dans l'alimentation des animaux

38. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

39. Détection de protéines animales dans les aliments pour animaux

40. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Rennes

41. Dioxines et PCB dans l'alimentation humaine et animale

42. LABERCA ONIRIS-Nantes

43. Hydrocarbures aromatiques polycycliques

44. LABERCA ONIRIS-Nantes

45. Matériaux au contact des denrées alimentaires

46. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux-Pessac

47. Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupe B3c selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

48. ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

49. Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d'origine végétale et les aliments pour animaux

50. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Bordeaux-Pessac

51. Pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale et produits à forte teneur en matière grasse (groupes B2c, B3a sauf PCB et dioxines et B3b selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

52. ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

53. Pesticides par méthodes monorésidus

54. ANSES-Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort

55. Résidus de pesticides dans les fruits et légumes

56. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Montpellier

57. Résidus de pesticides dans les céréales et aliments pour animaux

58. Service commun des laboratoires-Laboratoire de Paris-Massy

59. Radionucléides

60. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)-Le Vésinet

61. Résidus de médicaments vétérinaires et colorants dans les denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux (groupes A6, B1, B2a, B2b, B2d, B2e, B2f (sauf glucocorticoïdes), B3e selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

62. ANSES-Laboratoire de Fougères

63. Substances ayant un effet anabolisant et substances non autorisées chez les animaux vivants et dans les denrées alimentaires d'origine animale (groupes A1 à A5 et B2f ― glucocorticoïdes uniquement ― selon l'annexe I de la directive 96/23/ CE du Conseil)

64. LABERCA ONIRIS-Nantes

65. Maladies animales

66. DOMAINE DE COMPÉTENCE

67. LABORATOIRE NATIONAL de référence

68. Anémie infectieuse des Equidés

69. ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

70. Artérite virale équine

71. ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

72. Botulisme aviaire

73. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

74. Brucelloses animales (y compris pour le contrôle officiel des brucellines)

75. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

76. Chlamydiose aviaire

77. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

78. Dourine

79. ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

80. Encéphalites virales des équidés : encéphalite West-Nile

81. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

82. Encéphalopathies spongiformes transmissibles

83. ANSES-Laboratoire de Lyon

84. Fièvre aphteuse

85. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

86. Fièvre catarrhale ovine : diagnostic sérologique et vecteurs

87. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)-Montpellier

88. Fièvre catarrhale ovine : diagnostic virologique

89. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

90. Fièvre charbonneuse

91. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

92. Fièvre de la vallée du Rift-diagnostic sérologique

93. ANSES-Laboratoire de Lyon

94. Fièvre de la vallée du Rift-diagnostic virologique

95. CIRAD-Montpellier

96. Fièvre Q

97. ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis

98. Herpès viroses équines

99. ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

100. Hypodermose

101. Laboratoire départemental de la Côte-d'Or (LDCO)-Dijon

102. Influenza aviaire

103. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

104. Virus Influenza porcin

105. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

106. Leucose bovine enzootique

107. ANSES-Laboratoire de Niort

108. Maladie d'Aujeszky

109. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

110. Maladie hémorragique épizootique du cerf

111. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

112. Maladies des mollusques bivalves

113. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)-La Tremblade

114. Maladie de Newcastle

115. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

116. Maladie vésiculeuse des suidés

117. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

118. Métrite contagieuse des équidés

119. ANSES-Laboratoire de pathologie équine de Dozulé

120. Morve

121. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

122. Mycoplasmoses aviaires

123. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

124. Maladies réglementées des poissons

125. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

126. Maladies des abeilles

127. ANSES-Laboratoire de Sophia-Antipolis

128. Peste bovine

129. CIRAD-Montpellier

130. Peste équine

131. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

132. Peste des petits ruminants

133. CIRAD-Montpellier

134. Peste porcine africaine

135. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

136. Peste porcine classique

137. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

138. Poxvirus des ruminants, dont clavelée et variole caprine

139. CIRAD-Montpellier

140. Rage (y compris pour le contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques)

141. ANSES-Laboratoire de la rage et de la faune sauvage de Nancy

142. Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

143. ANSES-Laboratoire de Niort

144. Salmonelloses aviaires

145. ANSES-Laboratoire de Ploufragan-Plouzané

146. Stomatite vésiculeuse

147. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

148. Susceptibilité génétique à la tremblante

149. Laboratoire d'analyses génétiques pour les espèces animales (LABOGENA)-Jouy-en-Josas

150. Tuberculose (y compris pour le contrôle officiel des réactifs destinés aux analyses notamment des tuberculines)

151. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

152. Tularémie (forme clinique)

153. ANSES-Laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort

154. OGM

155. DOMAINE DE COMPÉTENCE

156. LABORATOIRE NATIONAL de référence

157. OGM dans le maïs (parties végétatives) et pommes de terre, betteraves, riz, coton et blé (semences et parties végétatives)

158. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux Unité bactériologie, virologie, OGM-station d'Angers

159. OGM dans le maïs (semences) et soja, colza et lin (semences et parties végétatives)

160. GEVES/ BioGEVES-Surgères

161. OGM dans les semences (toutes espèces) et dans les denrées alimentaires d'origine végétale et les aliments pour animaux

162. Service commun des laboratoires-Laboratoire d'Illkirch-Graffenstaden

163. Santé des végétaux Bactéries phytopathogènes

164. DOMAINE DE COMPÉTENCE

165. LABORATOIRE NATIONAL de référence

166. Bactéries sur bananier, agrumes et plantes tropicales

167. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité pathogènes des plantes tropicales Station de Saint-Pierre-île de La Réunion

168. Bactéries sur autres matrices

169. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux Unité bactériologie, virologie, OGM-station d'Angers

170. Phytoplasmes phytopathogènes

171. DOMAINE DE COMPÉTENCE

172. LABORATOIRE NATIONAL de référence

173. Phytoplasmes sur toutes matrices

174. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité bactériologie, virologie, OGM-station d'Angers

175. Virus phytopathogènes

176. DOMAINE DE COMPÉTENCE

177. LABORATOIRE NATIONAL de référence

178. Virus sur bananier et plantes tropicales

179. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité pathogènes des plantes tropicales Station de Saint-Pierre-île de La Réunion

180. Virus de la Sharka (PPV), virus de la pomme de terre et virus sur agrumes

181. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux-Unité quarantaine station de Lempdes (près de Clermont-Ferrand)

182. Autres virus

183. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité bactériologie, virologie, OGM-station d'Angers

184. Viroïdes phytopathogènes

185. DOMAINE DE COMPÉTENCE

186. LABORATOIRE NATIONAL de référence

187. Viroïdes sur toutes matrices

188. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité bactériologie, virologie, OGM-station d'Angers

189. Champignons (*) phytopathogènes

190. DOMAINE DE COMPÉTENCE

191. LABORATOIRE NATIONAL de référence

192. Champignons sur toutes matrices

193. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité mycologie, station de Malzéville (près de Nancy)

194. (*) Champignons stricto sensu ainsi que les organismes généralement assimilés (i. e. oomycètes, plasmodiophoromycètes).

195. Nématodes phytopathogènes

196. DOMAINE DE COMPÉTENCE

197. LABORATOIRE NATIONAL de référence

198. Nématodes phytoparasites sur toutes matrices

199. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité nématologie-station du Rheu (près de Rennes)

200. Insectes, acariens phytopathogènes et auxiliaires

201. DOMAINE DE COMPÉTENCE

202. LABORATOIRE NATIONAL de référence

203. Insectes, acariens phytoparasites et auxiliaires sur toutes matrices

204. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité entomologie, plantes invasives-station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)

205. Plantes invasives

206. DOMAINE DE COMPÉTENCE

207. LABORATOIRE NATIONAL de référence

208. Plantes invasives

209. ANSES-Laboratoire de la santé des végétaux, unité entomologie, plantes invasives-station de Montferrier-sur-Lèz (près de Montpellier)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 décembre 2009 : art. Annexe

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