Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027763170
Texte parentLEGITEXT000027763161
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. L'enseignement préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel par la voie de l'enseignement à distance est ouvert aux candidats issus d'une classe de seconde professionnelle ou aux titulaires d'un diplôme de niveau V d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat préparé.

2. Par dérogation et sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), l'enseignement préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel peut être ouvert aux :

3. ― titulaires d'un CAPA ou CAP d'une autre spécialité ou option ;

4. ― titulaires d'un BEPA ou BEP d'une autre spécialité ou option ;

5. ― titulaires d'un diplôme ou d'un titre enregistré au RNCP et classé de niveau V ;

6. ― titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger et reconnu équivalent au niveau V ;

7. ― élèves ayant accompli la scolarité complète d'une autre classe de seconde professionnelle ou de seconde générale et technologique ;

8. ― élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de première ;

9. ― personnes justifiant de deux années d'activités professionnelles à temps plein.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027763170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.