Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027763164
Texte parentLEGITEXT000027763161
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. La préparation au cycle terminal du baccalauréat professionnel par la voie de l'enseignement à distance, pour les catégories de candidats mentionnés à l'article 3, dure deux années. Cette durée peut être réduite à une année après une décision de positionnement prenant en compte les études suivies, les titres ou diplômes possédés, les compétences professionnelles ainsi que les dispenses d'épreuves dont le stagiaire peut bénéficier au titre de la validation des acquis académiques et, le cas échéant, de la validation des acquis de l'expérience, après avis du responsable de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027763164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.