Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013

IdentifiantLEGIARTI000027763166

Texte parentLEGITEXT000027763161

Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. Pour l'élève ou le stagiaire de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance d'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture se déroule conformément à l'article D. 337-79 susvisé.

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