Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027763173
Texte parentLEGITEXT000027763161
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 28 juillet 2013)Légifrance →

1. A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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