Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 2013 (version du 31 juillet 2013)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2014 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger et de leurs descendants.
2. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2014 et concernera environ 30 000 personnes.
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