Arrêté du 18 juillet 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

TexteArrêté du 18 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027771694
Texte parentLEGITEXT000027771688
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2013 (version du 31 juillet 2013)Légifrance →

1. L'enquête a pour objectifs de connaître l'intégration actuelle des personnes nées à l'étranger sur le marché du travail ainsi que les facteurs déterminant la qualité de cette insertion.

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