Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027771869
Texte parentLEGITEXT000027771848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 31 juillet 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires régi par le décret du 30 octobre 1990 susvisé sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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