Arrêté du 15 juillet 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2013.

TexteArrêté du 15 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027771863
Texte parentLEGITEXT000027771848
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juillet 2013 (version du 31 juillet 2013)Légifrance →

1. Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé.

2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

3. Pour la correction de l'épreuve d'admissibilité, le jury peut être éventuellement assisté par un ou plusieurs correcteurs. Pour l'épreuve orale, le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.

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