Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2013
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2013
Publié le1er août 2013
Articles2 articles en vigueur
NORDEFM1319880A
IdentifiantLEGITEXT000027788982
RéférenceArrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 2013,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000027788985

A modifié :

  • Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 13-4
    Divisions : Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; Section 1 : Scolarité des élèves officiers ; Section 2 : Formation des officiers stagiaires

Article 2 LEGIARTI000027788987

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 (V)
Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2013).

Texte d'origine, publié au JO →
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