Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789069
Texte parentLEGITEXT000027789056
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 14 est ainsi modifié :
2. « Le passage de deuxième année en troisième année s'effectue par la validation des semestres 1, 2, 3 et 4 ou par la validation des semestres 1 et 2 et la validation des unités d'enseignement et des stages représentant 48 sur 60 crédits répartis sur les semestres 3 et 4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2012 : art. 14
Aller plus loin
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