Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789082
Texte parentLEGITEXT000027789056
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 5 juillet 2012 susvisé, le mot : « stage » est remplacé par les mots : « période de formation clinique » et le mot : « stages » est remplacé par les mots : « périodes de formation clinique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juillet 2012 : art. 3, art. 14, art. 17, art. 22, art. 25, art. 28, art. 31
Aller plus loin
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