Arrêté du 19 juillet 2013 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789517
Texte parentLEGITEXT000027789494
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juillet 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 mars 2003 aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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