Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789566
Texte parentLEGITEXT000027789560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, les mots : « du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2005
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