Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789568
Texte parentLEGITEXT000027789560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, les mots : « aux articles 75 et 115 » sont remplacés par les mots : « aux articles 75,115 et 116 », et les mots : « et de technicien de la recherche de classe exceptionnelle au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : «, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2005 : art. 1
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