Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2013
IdentifiantLEGIARTI000027789574
Texte parentLEGITEXT000027789560
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « aux articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5,6 et 6-1 » et les mots : « le directeur général du CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « le président de l'IRSTEA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 avril 2005 : art. 4
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